Conditions générales de vente
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la vente du produit numérique « Le Pack Ultime Solopreneur 2026 » par OGUENIN ACADEMY, Cité Charles Gabriel, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe, SIRET 989 418 462 00010, contact oguenin.formations@gmail.com. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Produit
Le pack est un produit exclusivement numérique comprenant :
- 300 prompts ChatGPT professionnels ;
- 1 Dashboard Notion Tout-en-Un à dupliquer ;
- 30 templates Canva prêts à personnaliser.
Les outils tiers (ChatGPT, Notion, Canva) ne sont pas fournis et restent soumis à leurs propres conditions. Leurs versions gratuites suffisent à l'usage du pack.
3. Prix et paiement
Le prix est de 37 € pour un paiement unique, sans abonnement ni reconduction. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou Apple Pay via Stripe. La commande est ferme après confirmation du paiement par Stripe.
4. Livraison
L'accès aux ressources est fourni immédiatement après confirmation du paiement, sur la page de remerciement. L'accès peut être régénéré à tout moment depuis la page « Retrouver mon accès », avec l'adresse e-mail utilisée lors du paiement.
5. Droit de rétractation et garantie 14 jours
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement lorsque le consommateur a expressément consenti à cette exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation.
Le vendeur accorde néanmoins une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de l'achat : toute demande adressée à oguenin.formations@gmail.com dans ce délai, avec le numéro de transaction, donne lieu au remboursement intégral. Le remboursement entraîne la révocation de l'accès aux ressources.
6. Licence d'utilisation
L'achat confère une licence personnelle et non exclusive d'utilisation, y compris pour votre activité professionnelle. La revente, le partage, la redistribution ou la mise à disposition publique des fichiers sont interdits.
7. Données personnelles
Les données de commande (e-mail, nom, montant) sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
8. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Dernière mise à jour : 14/08/2026